J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200741S


Par décision no 2002-976 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 96-4669, du 3 septembre 1996, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par l'association RCF Vendée pour l'acheminement du programme RCF Vendée entre le site de La Roche-sur-Yon et le site Les Herbiers, est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.